Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site lamaisonkoko.com, exploité sous la marque La Maison Koko par :

• Carrée Group SARL, société à responsabilité limitée
• Siège social : Hann Maristes, Dakar, Sénégal
• Capital social : 1 000 000 FCFA
• RCCM : SN.DKR.2020.B16883
• NINEA : 007987657
• Gérant et directeur de la publication : Vieux Déboye Niang
• Téléphone et WhatsApp : +221 77 627 93 72
• Courriel : contact@ccarree.com

Le vendeur est désigné ci-après « la Maison », l'acheteur « le Client ».

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. La Maison peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les pièces sont fabriquées à la main dans notre atelier à Dakar. Chaque cuir étant une matière naturelle, les grains, nuances et marques peuvent varier d'une pièce à l'autre : ces variations sont la signature de la matière et ne constituent pas un défaut.

Deux familles de pièces coexistent :

• Les pièces du catalogue, proposées à un prix affiché.
• Les pièces sur mesure, confectionnées selon les spécifications du Client (cuir, couleur, monogramme, dimensions). Leur prix est arrêté avec l'atelier avant fabrication. Elles ne peuvent pas être réglées directement en ligne et font l'objet d'un devis (voir l'article 8).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises pour le Sénégal. Le prix d'une pièce dépend du cuir choisi : le supplément appliqué est affiché avant la validation du panier. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et s'ajoutent au prix des articles.

Pour les livraisons hors du Sénégal, les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels restent à la charge du Client et sont réglés par lui auprès des autorités du pays de destination.

Article 5 — Commande et formation du contrat

Conformément aux articles 24 et 25 de la Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, la commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, affichage d'un récapitulatif détaillé permettant au Client de vérifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs, saisie des coordonnées de livraison, puis confirmation. La validation finale vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

La Maison accuse réception de la commande par voie électronique. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire PayDunya : Wave, Orange Money ou carte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par lamaisonkoko.com : la saisie s'effectue sur l'environnement sécurisé du prestataire de paiement.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande est annulée de plein droit.

Article 7 — Livraison

Les pièces sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement et, pour les pièces fabriquées à la demande, à compter de la validation des finitions.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité, sauf faute de la Maison. En cas d'indisponibilité durable, le Client est informé et remboursé intégralement.

À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis en présence du livreur et de signaler toute avarie sans délai.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article 12 du Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter, sans indication de motif et sans pénalités, à compter de la réception de la commande. Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client (article 17 du même décret), sauf si la pièce livrée n'est pas conforme à la commande.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@ccarree.com ou sur WhatsApp au +221 77 627 93 72 avant l'expiration du délai. La pièce doit être retournée complète, non portée, dans son état d'origine et son emballage.

Exception — pièces sur mesure. En application de l'article 16 du même décret, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : pièces sur mesure, cuirs commandés spécialement, monogrammes et gravures. Ces pièces étant réalisées pour une seule personne, elles ne peuvent être ni reprises ni revendues. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

Article 9 — Retours et remboursement

Après réception et contrôle de la pièce retournée, la Maison rembourse le Client dans un délai de quinze (15) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Le remboursement porte sur le prix de la pièce ; les frais de renvoi restent à la charge du Client dans le cas d'une rétractation.

Une pièce retournée portée, modifiée, incomplète ou endommagée ne peut être remboursée.

Article 10 — Garanties

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si une pièce présente un défaut de fabrication, la Maison la répare ou la remplace sans frais.

Sont exclues de la garantie l'usure normale du cuir, les dommages résultant d'un mauvais entretien, d'une exposition prolongée à l'eau ou au soleil, d'une surcharge ou d'une réparation effectuée par un tiers.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@ccarree.com ou par WhatsApp au +221 77 627 93 72. La Maison s'engage à répondre sous 48 heures ouvrables et à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées (nom, téléphone, adresse, courriel) servent uniquement au traitement de la commande, à la livraison et au service après-vente. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées conformément à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il exerce en écrivant à contact@ccarree.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, dessins, logos, créations et modèles — est la propriété exclusive de la Maison. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité de la Maison ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des transports ou des réseaux de communication, décision des autorités.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais, notamment à la Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, au Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique et aux Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar sont seuls saisis.